vendredi 26 octobre 2012

Les recettes appartiennent au domaine public

Ce matin, en faisant mon petit tour d'horizon de mes nombreuses sources culinaires en ligne, je suis tombée sur un débat autour de la notion de "propriété intellectuelle" des recettes (à propos de la réutilisation d'une idée parue sur un blog, mais plus largement les résultats m'ont fait m'interroger sur la question aussi dans le domaine de l'édition papier). J'ai à cette occasion découvert que les recettes ne sont pas reconnues par la jurisprudence comme étant des "oeuvre de l'esprit" et par conséquent n'entraient pas dans le champ de compétence du Code de la propriété intellectuelle.

J'avoue qu'en tant que blogueuse, je ne m'étais jamais posé la question pour mes propres recettes, ni même pour celles que je réutilise (par déformation professionnelle, sans doute, je prends toujours soin de citer mes sources quand il y en a ^^). Mais cela m'a beaucoup interrogée pour ce qui concerne l'édition culinaire, domaine particulièrement productif du petit monde du livre, et sans doute l'un des rares qui ne souffre pas vraiment de la crise (avec la BD). Or il s'avère que la jurisprudence (liégeoise pour celle qui était citée en référence dans l'échange qui m'est d'abord tombé sous les yeux, mais aussi française, comme me l'a confirmé Calimaq, l'auteur de SILex, lorsqu'il a fort gentiment répondu à la question que je lui ai posée sur ce sujet) dénie le statut d’œuvre de l'esprit aux recettes. Je vous invite d'ailleurs à lire l'article que Calimaq a publié l'an dernier sur l'Open Soup, qui est un intéressant (et alléchant) moment de lecture juridique ^^

Comme lui, je reste assez  perplexe quant à l'appréciation des juges qui estiment que les recettes "ne portent pas l'empreinte de la personnalité" de leurs auteurs : il me semble que c'est un domaine de création particulièrement riche, comme me le confirment quotidiennement les blogs que je suis et dont les auteurs font preuve d'une originalité remarquable tant dans la composition que dans la présentation de leurs œuvres ! Même si, effectivement, je comprends le point de vue qui consiste à dire qu'une recette, sauf à être particulièrement originale dans sa formulation, n'est pas une œuvre littéraire et que par nature elle ne peut être protégée par le droit d'auteur qui empêcherait sa reproduction, j'admets regretter qu'il n'existe pas une forme de "reconnaissance" juridique de la qualité d’œuvre à ce qui est pourtant l'expression de l'Art culinaire...

Pour ma part, par respect pour l'inventivité des auteurs de livres comme de ceux de blogs, je continuerai à citer mes sources chaque fois que c'est possible, et tant pis pour le vide juridique ^^

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